Conditions générales de vente

Présentation générale
Le responsable de la publication personne physique est Jean Carrillo;
Jean Carrillo, situé à 707 W.17th ST. Santa Ana, Ca 92691. USA ;
Adresse du courrier électronique : jean@jeancarrillo.com;

1-Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Jean Carrillo, situé à 707 W.17th ST. Santa Ana, Ca 92691. USA

2-Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que les États-Unis vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Jean Carrillo. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Jean Carrillo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Jean Carrillo jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

3-Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Jean Carrillo se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

4-Validation de votre commande
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales et aux conditions générales du site. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande evous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

5-Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SSL. Le débit de la carte est effectué au moment de l’achat de la commande. En cas d’utilisation frauduleuse de vos données bancaire saisies lors d’une commande, Jean Carrillo ne pourra être tenu pour responsable.

6-Rétractation
Les produits numériques ne feront l’objet d’aucun remboursement.

7-Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

8-Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation américaine en vigueur. La responsabilité de la société Jean Carrillo ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Tous les informations figurants dans ces programmes et ces offres sont présentées à titre informatif uniquement, et ne constituent pas des conseils juridiques, médicales ou financiers. L’ensemble des informations, données ou opinions formulées ou exprimées dans ce document sont, par nature, génériques et générales. Ces offres ne donnent aucune promesses de gain ou de résultat. Les résultats escomptés dépendent des différents facteurs tels que l’engagement que vous aller y consacrer, la discipline, l’acharnement. Nous ne pouvons garantir vos résultats escomptés. Nous nous dégageons également de toute responsabilité envers l’utilisation qu’un client pourrait faire suite à la découverte d’une information. Jean Carrillo partage ses connaissances à titres informatif et n’appel en aucun cas à a violence. Enfin la responsabilité de la société Jean Carrillo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9-Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi américaine. En cas de litige, les tribunaux américains seront les seuls compétents.

10-Propriété intellectuelle
Tous les éléments mis en ligne par Jean Carrillo et présent sur le site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Jean Carrillo. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Jean Carrillo.

11-Donées
La société Jean Carrillo se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Retour en haut